Conditions générales d’utilisation du site www.histoiredumicroscope.com
ARTICLE 1 : Objet
Les présentes « conditions générales d’utilisation » ont pour objet l’encadrement juridique de l’utilisation du site www.histoiredumicroscope.com et de ses services.
Ce contrat est conclu entre :
Le gérant du site internet, ci-après désigné « l’Éditeur »,
Toute personne physique ou morale souhaitant accéder au site et à ses services, ci-après appelé « l’Utilisateur ».
Les conditions générales d’utilisation doivent être acceptées par tout Utilisateur, et son accès au site vaut acceptation sans réserve de ces conditions.
ARTICLE 2 : accès aux services
L’Utilisateur du site www.histoiredumicroscope.com a accès aux services suivants :
Accès aux recettes de histoiredumiroscope.com ou de tout autre collaborateur de histoiredumicroscope.com .
Accès à des vidéos ou photos.
Accès à des liens vers des sites internet de tiers, lesquels sont détenus et exploités par des tiers extérieur à histoiredumicroscope.com.
Tout Utilisateur ayant accès a internet peut accéder gratuitement et depuis n’importe où au site. Les frais supportés par l’Utilisateur pour y accéder (connexion internet, matériel informatique, etc.) ne sont pas à la charge de l’Éditeur.
Le site et ses différents services peuvent être interrompus ou suspendus par l’Éditeur, notamment à l’occasion d’une maintenance, sans obligation de préavis ou de justification.
En aucun cas, l’Éditeur ne saurait être associée aux prestations effectuées par les tiers et/ou aux sites internet des tiers en question.
ARTICLE 3 : Responsabilité de l’Utilisateur
L’Utilisateur est responsable des risques liés à l’utilisation de son identifiant de connexion et de son mot de passe.
Le mot de passe de l’Utilisateur doit rester secret. En cas de divulgation de mot de passe, l’Éditeur décline toute responsabilité.
L’Utilisateur assume l’entière responsabilité de l’utilisation qu’il fait des informations et contenus présents sur le site www.histoiredumicroscope.com.
Tout usage du service par l’Utilisateur ayant directement ou indirectement pour conséquence des dommages doit faire l’objet d’une indemnisation au profit du site.
Le site permet aux membres de publier sur le site : Commentaires
Le membre s’engage à tenir des propos respectueux des autres et de la loi et accepte que ces publications soient modérées ou refusées par l’Éditeur, sans obligation de justification.
En publiant sur le site, l’Utilisateur cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé.
L’Éditeur s’engage toutefois à citer le membre en cas d’utilisation de sa publication
ARTICLE 4 : Responsabilité de l’Éditeur
Tout dysfonctionnement du serveur ou du réseau ne peut engager la responsabilité de l’Éditeur.
De même, la responsabilité du site ne peut être engagée en cas de force majeure ,du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers ,de tout dommage ou perte lié à l’utilisation ou l’impossibilité d’utiliser le site ou son contenu, sauf exception prévue par la loi.
Le site histoiredumicroscope.com, s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données. Toutefois, il n’apporte pas une garantie de sécurité totale.
L’Éditeur se réserve la faculté d’une non-garantie de la fiabilité des sources, bien que les informations diffusées su le site soient réputées fiables.
Toutes les informations contenues sur le site sont susceptibles d’être modifiées à tout moment, sans que cela puisse engager la responsabilité de l’Éditeur.
L’Utilisateur reconnaît expressément que les photos présentes sur le site ne sont pas contractuelles.
L’Utilisateur reconnaît expressément et accepte d’utiliser le site www.histoiredumicroscope.com ,les recettes ,a ses propres risques et sous sa responsabilité exclusive.
ARTICLE 5 : Propriété intellectuelle
Les contenus du site histoiredumicroscope.com (logos, textes, photos, éléments graphiques, vidéos, etc.) ou contenus des pages Facebook, Instagram de « Histoire du Microscope »sont la propriété de JPM et sont protégés par le droit d’auteur, en vertu du Code de la propriété intellectuelle.
Certaines images du site sont issu de banque d’image avec mention libre de droit et sans demande d’autorisation. Si ces conditions n’étaient pas respecté, prenez contact avec l’administrateur de histoire du microscope, à l’adresse : histoiredumicroscope@gmail.com
L’Utilisateur devra obtenir l’autorisation de l’éditeur du site avant toute reproduction, copie ou publication de ces différents contenus.
Ces derniers peuvent être utilisés par les utilisateurs à des fins privées ; tout usage commercial est interdit.
L’Utilisateur est entièrement responsable de tout contenu qu’il met en ligne et il s’engage à ne pas porter atteinte à un tiers.
L’Éditeur du site se réserve le droit de modérer ou de supprimer librement et à tout moment les contenus mis en ligne par les utilisateurs, et ce sans justification.
ARTICLE 6 : Données personnelles
L’Utilisateur doit obligatoirement fournir des informations personnelles pour procéder à son inscription sur le site, quand cela est nécessaire.
L’adresse électronique (e-mail) de l’utilisateur pourra notamment être utilisée par le site www.histoiredumicroscope.com pour la communication d’informations diverses et la gestion du compte.
Les données personnelles pouvant être collectées sur le site directement auprès de l’Utilisateur et avec son consentement pour leur permettre d’accéder à leurs données, demander la modification ou s’opposer à leur utilisation, sont les suivants :
-Nom, prénom, âge, sexe,
-Adresse électronique
-Adresse postale
– Cookies
– Commentaires sur le site
– Contact (nom, prénom, adresse électronique et votre message)
www.histoiredumicroscope.com garantie le respect de la vie privée de l’utilisateur, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
En vertu des articles 39 et 40 de la loi en date du 6 janvier 1978, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’Utilisateur exerce ce droit via :
Son espace personnel sur le site ;
Un formulaire de contact ;
Par mail à: histoiredumicroscope@gmail.com
ARTICLE 7 : Mentions légales
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ARTICLE 8 : Liens hypertextes
Les domaines vers lesquels mènent les liens hypertextes présents sur le site n’engagent pas la responsabilité de l’Éditeur de histoiredumicroscope.com, qui n’a pas de contrôle sur ces liens.
Il est possible pour un tiers de créer un lien vers une page du site histoiredumicroscope.com sans autorisation expresse de l’éditeur.
ARTICLE 9 : Évolution des conditions générales d’utilisation
Le site histoiredumicroscope.com se réserve le droit de modifier les clauses de ces conditions générales d’utilisation à tout moment et sans justification.
ARTICLE 10 : Durée du contrat
La durée du présent contrat est indéterminée. Le contrat produit ses effets à l’égard de l’Utilisateur à compter du début de l’utilisation du service.
ARTICLE 11 : Droit applicable et juridiction compétente
Le présent contrat dépend de la législation française.
En cas de litige non résolu à l’amiable entre l’Utilisateur et l’Éditeur, les tribunaux d’Evry (91) sont compétents pour régler le contentieux.